Règlements
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- Conseil et chancellerie
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Commissions du Conseil
Mandat de la commission des finances
Mandat pur le comité stratégique – Champ d’action « Communication »
Mandat comité stratégique – Champ d’action « Formation et professions »
Mandat comité stratégique – Champ d’action « sauvegarde de la Création »
Mandat de la Commission de Liturgie
Mandat du GT Forum pour l’éducation
Mandat pour la Commission Nouveaux mouvements religieux (NMR)
Ordonnance concernant les comités stratégiques, les commissions et les groupes de travail
- Entraide Protestante Suisse EPER
- Conseil suisse des religions
- fondia
- Mission 21 / DM-échange
- Fondation de solidarité des pasteurs
-
Fonds
Mandat de la Commission pour le Fonds pour le Travail des Femmes FTF
Ordonnance Fonds Aumônerie dans les centres fédéraux pour requérantes et requérants d’asile
Ordonnance Fonds Églises suisses à l’étranger CESE
Ordonnance Fonds en faveur des droits humains
Ordonnance Fonds Journées de l’Église en Suisse
Ordonnance Fonds Solidarité protestante suisse SPS
Règlement Fonds Huldrych Zwingli
Règlement Fonds prévoyance vieillesse
Règlement Fonds manifestations internationales
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