Constitution

L’Église et sa mission

L’Église évangélique réformée de Suisse EERS confesse Dieu comme Créateur, Jésus-Christ comme Sauveur et unique chef et l’Esprit saint comme consolateur et soutien. Elle reconnaît dans les Écritures de l’Ancien et du Nouveau Testament le témoignage de la révélation divine. Elle confesse que nous sommes sauvés par la grâce et justifiés par la foi. (Préambule de la constitution)

L’EERS a pour fondement la constitution, qui a été révisée durant les années 2014 à 2019 et mise en vigueur le 1er janvier 2020. La raison d’être et d’agir de l’Église évangélique réformée y est définie à travers la formulation de sa mission : « L’EERS proclame l’Évangile de Jésus-Christ en paroles et en actes » (§ 2.1).

La constitution décrit dans ses premiers chapitres les fondements (I.) ainsi que les tâches (II.) de l’Église, puis détermine les structures de ses organes. Ceux-ci comprennent le Synode, le Conseil, la présidence du Conseil, la Conférence des présidences d’Église CPE ainsi que les comités stratégiques. La constitution contient par ailleurs des dispositions spécifiques régissant notamment l’égalité, la représentation équilibrée des langues et l’interdiction de la discrimination.

Forme juridique

L’EERS est la Communion des 24 Églises évangéliques réformées de Suisses ainsi que de l’Église évangélique méthodiste et de l’Église évangélique libre de Genève.

Elle est organisée en une association au sens de l’article 60 CC. Ses membres constituent l’Assemblée générale, qui, en vertu de l’art. 64 CC, est le pouvoir suprême de l’association.

L’Assemblée élit le comité, appelé « Conseil » dans l’EERS, et prend les décisions de fond. Le Conseil est responsable de la direction, conformément à l’art. 69 CC, et représente l’association EERS.

L’EERS a révisé ses statuts au 1er janvier 2020. Sur le plan du droit des associations, elle est identique à l’association connue jusqu’ici sous le nom de Fédération des Églises protestantes de Suisse, FEPS.