L’enquête découle d’une plainte déposée au printemps de l’année dernière à l’EERS et de la démission d’une membre du Conseil et de l’ancien président de l’EERS. À la suite de ces événements, le Synode a institué en juin 2020 une commission d’enquête temporaire chargée de procéder à une analyse de la situation à l’intention du Synode de septembre 2021. Cette analyse s’est appuyée sur les résultats actuels d’une enquête externe menée par une étude d’avocats mandatée à cet effet. Lors de la conférence de presse de ce jour à Berne, la commission, représentée par sa présidente Marie-Claude Ischer et son vice-président Roland Stach, a présenté publiquement ses résultats.
Dans son rapport, la commission d’enquête temporaire parvient à la conclusion que les reproches formulés par la plaignante contre l’ancien président sont crédibles, et que l’EERS (la FEPS à l’époque) porte une part de responsabilité dans le comportement de ce dernier. Les manquements s’expliquent en partie par l’absence dans l’institution, à l’époque des faits présumés, de processus et de procédures adéquats. La commission constate que le Conseil, dans son traitement de la plainte, a agi avec prudence et en tenant compte des règles de procédure en vigueur.
La commission d’enquête temporaire a formulé au total 17 recommandations à l’intention du Synode. Comme l’a précisé Marie-Claude Ischer, ces recommandations sont de nature institutionnelle, juridique, financière, déontologique ou relèvent de l’éthique procédurale, et englobent également la gestion de crise.
Le rapport figurera à l’ordre du jour du Synode extraordinaire des 5 et 6 septembre 2021 à Berne, où les membres du Synode procéderont à un examen détaillé du rapport et des recommandations.
Pour Rita Famos, présidente de l’EERS depuis janvier 2021, il est clair que les optimisations demandées devront être impérativement abordées et que la responsabilité de l’EERS est engagée : « Le Conseil salue notamment ces mesures parce qu’elles pourront ainsi être élaborées et appliquées de manière rigoureuse au niveau national, ce qui permettra aussi de les mettre à la disposition des Églises membres. »